Conditions Générales de Vente
Nous vous invitons à lire attentivement nos Conditions Générales de Vente. En utilisant le site internet www.livresdeviolon.com, vous vous engagez à accepter nos Conditions Générales de Vente.
Conditions d’utilisation du site internet
Conditions générales de vente
§ 1 Champs d’application
Les termes et conditions générales ci-dessous énoncés sont les seuls termes et conditions générales valables lors de la transaction commerciale entre Livres de Violon et le client. Avec son achat, le client accepte expressément les présentes conditions générales de vente. Le vendeur ne reconnaît aucune autre condition fixée par le client, sauf si un accord aurait été expressément convenu entre les parties contractantes. Nos conditions générales prévalent sur toute autre condition, et nous effectuerons la livraison de manière inconditionnelle, même s’il est porté à notre connaissance que le client aurait souhaité utiliser des termes et conditions différentes ou qui sont en conflit avec nos propres conditions générales.
§ 2 Conclusion du contrat
Un contrat de vente entre Livres de Violon et le client existe uniquement en tant que contrat de vente obligatoire lorsque Livres de Violon accepte la commande du consommateur par l’envoi d’un courriel automatisé faisant état d’une confirmation de commande et informant ce dernier que la préparation des produits commandés a été enregistrée. Cette confirmation est alors valable pour l’intégralité de la commande et toutes autres fins, sur lesquelles le client a été informé par un e-mail de www.livresdeviolon.com. Le fait que l’e-mail parvienne ou non au client n’a aucune incidence sur le traitement et la validité de la commande.
§ 3 Rétractation
Nos produits peuvent être facilement copiés et ne peuvent donc pas être retournés.
§ 4 Non-disponibilité
Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à la commande du client si le produit commandé n’est pas en stock, ou si le produit est en rupture de stock et/ou est épuisé auprès de la société d’édition et donc indisponible. Dans ce cas, le client sera immédiatement informé de la non-disponibilité du produit et nous le rembourserons dans les meilleurs délais de toute somme qui aurait pu être déjà payée.
§ 5 Prix et frais d’expédition
Les prix de vente au moment de la commande sont fermes et définitifs. Nos prix s’entendent en euros, francs suisses et en livres sterling. Ils incluent la TVA lorsque cela est pertinent. Pour plus de détails sur nos tarifs et délais de livraison spécifiques, consultez le tableau ci-dessous.
§ 6 Réserve de propriété
Le produit commandé reste notre propriété jusqu’à paiement intégral de la commande.
§ 7 Garantie pour les défauts et garantie matérielle
( 1 ) Nous sommes responsables des défauts matériels selon les dispositions légales pertinentes.
( 2 ) Une garantie supplémentaire pour les produits que nous livrons existe uniquement si cela est explicitement mentionné dans la confirmation d’achat du produit en question .
§ 8 Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit néerlandais, à l’exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le client est un détaillant ou une personne morale de droit public, la seule juridiction compétente pour tout litige résultant du contrat sera le tribunal compétent rattaché à notre siège social aux Pays-Bas.